Mentions légales

1. Informations légales

Le site « manifeste.ircam.fr » ainsi que tous les éléments le composant et notamment : l’ensemble des textes, les photographies, vidéos et documents sonores sont la propriété de l’Ircam ou d’un tiers dont il a été obtenu les droits d’exploitation. Ils ne peuvent donc être utilisés sans autorisation préalable au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, toute utilisation, adaptation, transformation, arrangement, de tout ou partie d’œuvres, de signes distinctifs ou de bases de données, protégés par un droit de propriété intellectuelle de l'Ircam, faite sans son consentement est illicite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement selon l’article L 122-4 du Code la Propriété Intellectuelle.

2. Informations techniques

L'Ircam est le propriétaire et l'hébergeur du site internet « manifeste.ircam.fr ». Ce site est créé avec Mezzo, outil de gestion de contenus (CMS) pour les organisations à workflow complexe.

Conception graphique Jérémy Paul
Intégration Pierre Burel
Développement backend Emilie Zawadzki, Ircam
Production et gestion du site Mary Delacour, Ircam

Politique de confidentialité

1. Notre engagement

Afin que vous puissiez visiter notre site en toute tranquillité, nous, l’Ircam, en tant que responsable du traitement, vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, dans le respect de vos droits.

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées exclusivement aux services administratifs de l'Ircam. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes des utilisateurs (achats liés à la billetterie, aux abonnements et inscriptions) ainsi qu’aux relations commerciales / de communication entre l’Ircam et l’utilisateur. Elles permettent également à l’Ircam de mieux connaître les visiteurs du site, d’identifier leurs besoins afin d'améliorer la qualité des services.

Votre adresse mail ne sera jamais revendue, ni échangée. Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

2. Catégorie de données personnelles collectées et traitées

a. À quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque :

  • vous effectuez une commande (billetterie, carte Ircam, logiciels, livres)
  • vous vous inscrivez aux actualités de l’Ircam
  • vous naviguez sur le site

b. Données personnelles que vous communiquez

Certaines informations de données personnelles sont obligatoires (celles suivies d’un astérisque) et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire.

Conformément à la loi, nous ne collectons en aucun cas les catégories particulières de données personnelles que sont notamment les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par l’Ircam.

c. Les cookies

Un “cookie” ou “traceur” est un fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page, de fournir des connexions sécurisées et de se souvenir de vos préférences lors de vos prochaines visites.

Nous utilisons des cookies pour :

  • mesurer l'audience et reconstituer les parcours utilisateurs
  • vous permettre de partager nos contenus sur les réseaux sociaux

Les informations que vous laissez sur nos serveurs ne sont transmises à aucun annonceur.

Suppression des cookies
L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Le blocage de ces cookies par vos soins ne dégrade en rien votre navigation sur le site et l'accès à ses contenus.

Les différents types de cookies utilisés

  • Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le site.
  • Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via l’outil d’analyse Google Analytics. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du site et de l’améliorer. Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google.
    Outre le blocage de ces cookies dans le navigateur, vous pouvez désactiver Google Analytics durant la navigation grâce à un module fourni par Google.
  • Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…

Le paramétrage de vos cookies
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour Internet Explorer™ ; pour Safari™ ; pour Chrome™ ; pour Firefox™ ; pour Opera™ .

d. Les balises web

L’Ircam utilise des balises web sur certaines pages du site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux assister les utilisateurs du site.

e. Les réseaux sociaux

Le site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter. Par exemple, si l’utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le site, Facebook pourra relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage. Si l’utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « Partager », les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’utilisateur.

L’Ircam ne gère pas les données collectées par les réseaux sociaux via les boutons. L’utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les réseaux sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée. Si l’utilisateur ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de l’Ircam à son compte utilisateur réseau social, il doit se déconnecter du réseau social avant de consulter le site.

f. Les sites d’hébergement de médias

Nous incluons sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent de visualiser des vidéos. Nous utilisons Youtube comme site d'hébergement et de diffusion de vidéo. Pour plus d'informations, consultez les règles de confidentialité de Google.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ce site afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir.

3. Conditions d'utilisation des données personnelles

a. Quelles sont les finalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles ?

Les données personnelles des utilisateurs ne sont collectées et traitées que pour les finalités suivantes :

  • gestion de vos commandes (billetterie, abonnement) et de vos inscriptions à nos événements,
  • résolution de tout litige éventuel ou toute réclamation dans le cadre de nos conditions générales de vente,
  • communication avec les utilisateurs pour vous informer de nos actualités,
  • génération de rapport statistiques sur la base de données anonymisées.

b. Quelle est la durée de conservation des données collectées ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :

  • Si vous réalisez un achat, vos données sont conservées pour une durée de cinq ans au maximum après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle.
  • Si vous avez consenti à recevoir nos actualités, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou à l’issue d’une période d’inactivité définie conformément aux réglementations.
  • Si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité (par exemple pendant la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session) et pour toute période définie conformément aux réglementations.

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers ou procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

c. Qui a accès à vos données ?

Les informations recueillies sont destinées exclusivement aux employés autorisés des services administratifs, communication, pédagogique, commercial, informatique de l'Ircam.

Dans le but de mener à bien nos activités, nous sommes amenés à communiquer vos informations personnelles à des sous-traitants comme nos prestataires informatiques ou des sociétés de routage de courrier. L’Ircam s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

4. Contact pour l'exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’Ircam de manière simple et gratuite par mail à donneespersonnelles(@)ircam.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Ircam
Délégué à la Protection des Données
1 place Igor Stravinsky
75004 Paris

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés
8 rue Vivienne – CS 30223
75083 Paris cedex 02
ou le site Internet 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mesurer l'audience, et pour vous permettre de partager du contenu via les boutons de partage de réseaux sociaux. En savoir plus.